Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») encadrent l’accès au site clairkeri.com, son utilisation ainsi que les ventes de mobilier réalisées en ligne à destination des consommateurs.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire et transparente les principales conditions applicables à l’utilisation du site et aux commandes effectuées en ligne.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site, à la consultation des produits, à la passation des commandes et aux services associés proposés en ligne.
Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant un achat de mobilier destiné à un usage non professionnel.
En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales ainsi que des politiques applicables aux commandes, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux paiements, aux données personnelles et aux cookies.
Lorsqu’une disposition légale impérative applicable au consommateur prévoit une protection différente, cette disposition prévaut.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
L’utilisateur ne doit pas utiliser le compte d’un tiers sans autorisation et s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et présenter des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou pour des circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations relatives aux produits
Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d’informations destinées à permettre au consommateur de faire un choix éclairé, notamment leur nom, leur description, leurs caractéristiques et, lorsqu’elles sont disponibles, leurs dimensions.
Nous apportons une attention raisonnable à l’exactitude des informations publiées. Les photographies et représentations visuelles sont fournies à titre de présentation. Des différences raisonnables de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou du dispositif utilisé.
Les informations spécifiques applicables à un produit sont celles présentées sur sa fiche et au cours du processus de commande.
3.2 Disponibilité
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et des opérations de traitement des commandes.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue donc pas une garantie de disponibilité permanente.
Si un produit commandé devient indisponible après la passation de la commande, nous informons le consommateur et appliquons les droits et modalités prévus par la réglementation applicable.
3.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au consommateur au cours du processus de commande avant la validation de celle-ci.
Les frais de livraison applicables sont indiqués conformément aux conditions de livraison présentées sur le site.
Aucun frais supplémentaire non communiqué au consommateur avant la validation de la commande ne doit être ajouté au prix de celle-ci, sous réserve des dispositions légalement applicables.
4. Commandes et paiement
4.1 Passation d’une commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités et suit les étapes affichées lors du processus de commande afin de vérifier les informations relatives à son achat et de procéder au paiement.
Avant de finaliser la commande, le consommateur doit vérifier les informations essentielles de son achat et signaler toute erreur lorsqu’une correction est possible.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement actuellement proposés sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- JCB ;
- Discover ;
- American Express.
Le consommateur doit suivre les instructions affichées au moment du paiement afin de finaliser sa commande.
Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme CVV/CVC, son mot de passe bancaire ou un code de vérification.
4.3 Échec ou anomalie de paiement
En cas d’échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations de sa carte, la possibilité d’effectuer des paiements en ligne ainsi que la disponibilité des fonds ou du plafond applicable.
Il peut également contacter l’établissement ayant émis sa carte ou nous contacter afin d’obtenir une assistance concernant sa commande.
Un paiement accepté constitue une étape du traitement de la commande et ne signifie pas nécessairement que le produit a déjà été expédié.
5. Livraison
5.1 Zone de livraison
Les livraisons sont proposées en France entière.
5.2 Traitement des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
5.3 Transport et délai de livraison
Selon les modalités applicables à la commande, l’expédition peut être assurée par DHL, UPS, USPS ou FedEx.
Le délai de transport est généralement de 6 à 12 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations correspondant au processus habituel de livraison. Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent exceptionnellement entraîner un retard.
5.4 Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur à 129,90 €, les frais de livraison sont de 12 €.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 129,90 €, la livraison est gratuite.
5.5 Taxes et formalités douanières
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux conditions de vente affichées au moment de la commande.
Les formalités normales liées au dédouanement sont prises en charge dans le cadre du processus logistique applicable à l’expédition.
Les modalités fiscales et douanières sont susceptibles de dépendre de la commande, de son acheminement et de la réglementation applicable.
5.6 Problèmes de livraison
En cas de dommage, de perte, de retard important ou d’anomalie concernant la livraison, le consommateur peut nous contacter dans les meilleurs délais afin que la situation soit examinée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation d’une commande
6.1 Commande non expédiée
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible et acceptée conformément aux conditions applicables, le remboursement correspondant est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
6.2 Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Le consommateur peut alors, lorsque les conditions applicables le permettent, attendre la réception du produit et exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux règles applicables.
6.3 Demande d’annulation
Une demande d’annulation peut être adressée par courrier électronique ou par téléphone.
Afin de faciliter son traitement, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée à la commande et, lorsque cela est utile, le motif de la demande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit légal de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose du droit légal de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Pour les contrats de vente à distance relevant du droit français, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuelles exceptions ainsi que les conséquences de la rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
7.2 Politique commerciale de retour
En complément des droits légaux applicables, une politique commerciale de retour peut prévoir des conditions plus favorables au consommateur.
Lorsqu’elle est applicable, la politique de retour prévoit la possibilité de demander un retour dans un délai allant jusqu’à 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions qui y sont précisées et sans préjudice du droit légal de rétractation.
7.3 Retours et échanges
Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables.
Nous ne proposons pas d’échange direct. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit concerné et demander son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
7.4 Produit endommagé ou incorrect
Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou différent du produit commandé, il est invité à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.
Selon les circonstances et conformément aux règles applicables, une solution appropriée pourra être proposée, pouvant notamment comprendre un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est justifié.
7.5 Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû conformément aux règles applicables, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale contraire ou impossibilité justifiée.
Pour les retours nécessitant la réception et la vérification du produit, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour, sans préjudice des délais et obligations prévus par la réglementation applicable.
Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de sa banque ou de son établissement financier.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les dispositions relatives aux garanties commerciales ou aux politiques de retour ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en application du droit applicable.
Lorsqu’elles sont applicables, les ventes de biens aux consommateurs sont notamment soumises à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés, conformément aux conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours prévus par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables à son achat.
9. Protection des données personnelles
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services proposés, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer le service client ;
- organiser la livraison ;
- gérer les retours et remboursements ;
- maintenir la sécurité du site ;
- améliorer les services lorsque cela est applicable ;
- respecter les obligations légales applicables.
Lorsque la réglementation européenne relative à la protection des données s’applique, les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés et gérés conformément aux règles applicables et à la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, la reproduction, la modification, la représentation, la distribution ou l’exploitation commerciale d’un contenu protégé n’est pas autorisée.
Les droits éventuellement détenus par des tiers sur certains contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations utiles, accessibles et aussi exactes que possible.
Cependant, le site peut être temporairement indisponible en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité ou aux services peuvent également être mises à jour ou modifiées.
Les présentes Conditions générales ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques. Leur contenu, leur fonctionnement et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs opérateurs respectifs.
13. Droit applicable et règlement amiable des litiges
Les présentes Conditions générales sont interprétées conformément au droit applicable, en tenant compte des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne.
Le choix du droit applicable ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut présenter sa demande par courrier électronique ou par téléphone. Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi qu’une description claire du problème rencontré.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation ou un autre mécanisme de règlement amiable auquel le consommateur peut légalement recourir, les informations relatives à ce dispositif sont communiquées conformément aux obligations applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive le consommateur de son droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- E-mail : hello@clairkeri.com
- Téléphone : +1 (405) 294-6381 60
- Adresse : 1203 N Louisa Ave, Shawnee, OK 74801, United States
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
- Zone de livraison : France entière
Pour les demandes relatives à une commande, un retour, un remboursement ou un paiement, le courrier électronique constitue le moyen de contact à privilégier. Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer, lorsque cela est pertinent, votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée à la commande et une description concise de votre demande.
15. Informations relatives au site
- Nom du site : Clairkeri
- Site web : clairkeri.com
- Adresse : 1203 N Louisa Ave, Shawnee, OK 74801, United States
- E-mail : hello@clairkeri.com
- Téléphone : +1 (405) 294-6381 60
- Zone de livraison : France entière
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Les informations relatives à l’identité juridique de l’éditeur, au responsable de la publication et à l’hébergeur du site sont présentées conformément aux informations légales effectivement disponibles et sont complétées lorsque les informations requises sont établies.
Aucune information d’identification juridique, numéro d’immatriculation, identité de responsable ou information relative à l’hébergement n’est créée ou présumée dans les présentes Conditions générales lorsqu’elle n’a pas été communiquée.